Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente
du site technipel.idele.fr


En vigueur à compter du 16 juin 2014


Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Technipel.idele.fr.
Afin de pouvoir bénéficier des services de Technipel.idele.fr nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site Technipel.idele.fr. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’internaute dans la recherche d’Articles, pour lui permettre d’acheter les Articles de son choix. L’internaute doit être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Technipel ou aux autres fonctionnalités du Site.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de votre inscription sur le Site. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et m'engage à les respecter sans réserve ».
La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


1 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : technipel.idele.fr
- par email technipel@idele.fr
- par courrier : Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 - FRANCE
- par télécopie : 33 (0)1 40 04 53 00


Les commandes des clients particuliers ne sont servies qu'à réception du règlement. Pour l’administration, la recherche, l’enseignement, les librairies ou les organismes consulaires, le règlement sur facture avec un délai de règlement à 30 jours fin de mois est accepté (nous contacter pour en savoir plus).


2 – Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande, et de son enregistrement par Technipel.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix des livres neufs vendus sur le Site pourra ainsi tenir compte d’une remise allant jusqu’à 5% du prix public. Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis à la TVA, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, du numéro de TVA intracommunautaire.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Avertissement : toute information inexacte fournie par l’acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.


3 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Nos envois sont faits par La Poste ou par transporteur, en fonction du poids, du volume et de la destination.
Le tarif est variable selon poids du colis (Cf. Conditions Générales de Vente - Annexe : Tarifs Frais de Port).
Vous pouvez à tout moment calculer une estimation des frais de port en ligne ; vous pouvez l’actualiser au fur et à mesure de la constitution du panier.
En cas de commande de plusieurs articles, afin de minimiser les frais de port, il est conseillé de regrouper les articles en une seule commande. En effet, si les articles sont commandés sur des commandes distinctes, nous ne pourrons les regrouper a posteriori et les frais de port seront facturés sur chaque commande.


4 – Paiement

Le règlement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard) (saisie sécurisée par cryptage SSL),  Le client sera appelé à saisir le type de carte, le n° de sa carte (sans espace entre les chiffres), la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle (situé au dos de votre carte). Les transactions sont traitées par le Crédit Agricole, opérateur européen de paiement sécurisé, certifié par Visa et Mastercard.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de « Technipel – Institut de l'Elevage ». Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 - FRANCE. Le client devra utiliser le panier et le bouton " estimez la livraison et la TVA " du site technipel.idele.fr pour connaître les frais de port relatifs à sa commande. Une facture proforma peut vous être préalablement adressée sur demande.
- Par virement bancaire, tous les frais bancaires restent à la charge de l'acquéreur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement. Les règlements par virement sont à effectuer sur le compte : Crédit Agricole, IBAN : FR76 1820 6002 8042 5001 9200 135, BIC : AGRIFRPP882. Le client devra utiliser le panier et le bouton " estimez la livraison et la TVA " du site technipel.idele.fr pour connaître les frais de port relatifs à sa commande. Une facture proforma peut vous être préalablement adressée sur demande.
- Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises. Un bon de commande officiel est nécessaire. Le client suivra les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande et la joindre obligatoirement au bon de commande officiel ; adresser ces deux documents par courrier à Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 - FRANCE ou par télécopie au +33 (0)1 40 04 53 00. La commande sera traitée à réception du bon de commande officiel.
Un bon de commande vous est systématiquement envoyé dès que vous aurez passé votre commande.
Une facture est envoyée par voie électronique après paiement en ligne par carte bancaire. Une facture est systématiquement jointe aux articles livrés. Les factures envoyées feront ressortir la TVA applicable, le cas échéant.
Technipel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour l’administration, la recherche, l’enseignement les librairies ou les organismes consulaires, le règlement sur facture est accepté, ainsi que le règlement à 30 jours fin de mois. Pour en bénéficier, vous devez contacter TECHNIPEL par courrier à Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 - FRANCE ou par télécopie au +33 (0)1 40 04 53 00 ou par téléphone au +33(0)1 40 04 51 71 ou par courriel Technipel@idele.fr. Seuls les services comptables de ces structures seront habilités à bénéficier de telles facilités.


5 – Livraison

Ne concerne pas les produits téléchargés.
La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger.
Nos livraisons sont assurées par La Poste ou par transporteur (à notre discrétion), en fonction du poids, du volume et de la destination.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, à compter de la réception de la commande par nos services. Ce délai est indicatif. Il ne constitue pas un délai de rigueur et Technipel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
NB. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier.
En cas de paiement par mandat administratif, la commande ne sera traitée qu’à réception d’un bon de commande officiel.


6 – Documents téléchargeables

La vente sur ce site de documents téléchargeables (au format PDF, etc.) est réservée aux clients payant en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement.
En aucun cas, le téléchargement de fichiers numériques ne peut donner droit à une utilisation collective.
Concernant les achats de fichiers numériques par téléchargement, ils sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement, ni à l'exercice d'un droit de rétractation.


7 – Disponibilité des articles

Malgré tous les soins apportés par Technipel à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut parfois devenir indisponible. Les publications Technipel sont proposées sur le site technipel.idele.fr sans garantie de stock disponible et les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient nous être imputées.
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dès qu’il met cet article dans le panier. Si Technipel-Institut de l’Elevage n’est pas en mesure de livrer cet article dans un délai de 30 jours, le client en sera averti par email. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé. Il devra pour cela en faire la demande par e-mail à Technipel@idele.fr, ou par courrier recommandé adressé à Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 – France.
Si un ou plusieurs Articles venaient à être définitivement indisponibles après la commande, vous serez averti personnellement par e-mail dans les meilleurs délais, ce remboursement intervenant alors au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement initial.


8 – Droit de rétractation

 Conformément à la loi Hamon, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés acceptés par l’acquéreur.
Pour exercer ce droit de rétraction, le client doit télécharger et remplir le formulaire de rétractation téléchargeable. Le formulaire est à retourner :
-    Soit par email, à : Technipel@idele.fr
-    Soit par courrier à : Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 – France
Les Articles, objets du droit de rétractation, sont à retourner à : Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 – France, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Technipel-Institut de l’Elevage procèdera au remboursement du montant des articles, ainsi que des frais de port selon le barème en vigueur sur technipel.idele.fr. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation, sous réserve que les produits retournés aient été réceptionnés par Technipel-Institut de l’Elevage ou que le client puisse produire la preuve que ces produits aient bien été expédiés.
Lors du remboursement, Technipel-Institut de l’Elevage se réserve le droit d’appliquer une décote pour les articles qui auraient subi une détérioration.
A noter que ce droit ne s'applique  pas pour les articles en téléchargement, ni pour les CD ou DVD livrés sous film plastique et qui auraient été descellés par le client.


9 – Garantie

Les articles fournis par Technipel sont neufs et garantis contre tout défaut.
Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à Technipel qui l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent être transmises par e-mail : Technipel@idele.fr ou voie postale Technipel - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 - FRANCE et dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison.
En cas d’accord, les frais de retour sont remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) sur la base d’un justificatif et d’un RIB.


10 – Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le n° 1623006V0. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par e-mail à communication@idele.fr, par courrier postal à Institut de l'Elevage - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 - FRANCE.


11 – Responsabilités

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Technipel décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.


12 – Propriété intellectuelle

Propriété du site Technipel.idele.fr
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de ce site technipel.idele.fr, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de l’Institut de l'Elevage et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de ce site sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle de ce site, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) de ce site sans notre accord express et écrit.


Propriété des articles vendus
L’Institut de l’Elevage est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles vendus dont il est l’éditeur (exception faite donc des articles dont il est simple distributeur). L’achat de tous les articles du site ne s’aurait conférer à l’Acheteur d’autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage exclusivement à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Institut de l’Elevage, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de l’Institut de l’Elevage.


13 – Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


14 – Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Institut de l'Elevage.