Guide de l'installation des jeunes agriculteurs - 5eme édition

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Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ? Ce guide de l’installation est fait pour vous. Modalités administratives, outils juridiques et financiers, critères de sélection, abattements, contacts, réseaux, méthode de gestion des risques, choix du statut social et fiscal… : le but est de faciliter vos démarches dans cette période si délicate de l’installation, et de vous aider à prendre vos décisions, déterminantes pour la suite de votre activité.

Guide de l'installation des jeunes agriculteurs - 5eme édition

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Détails

Un nouveau dispositif est en place depuis 2015. Sa complexité pourrait s’estomper à l’usage, ont affirmé d’emblée les régions récemment intégrées au système rénové. C’est dire à quel point la manoeuvre reste compliquée… Mais pas irréalisable. Pour maîtriser votre projet de bout en bout, et bénéficier des aides et prêts qui vous reviennent, ce guide pratique, entièrement réactualisé, propose de vous accompagner. Avec, en plus, des focus sur ce jargon si caractéristique du dispositif à l’installation : AMA… ? PE ? PPP ? DJA, prêts bonifiés, critères nationaux, arbitrages régionaux… ? Pas à pas, et en toute connaissance de cause, construisez, à l’aide de cet ouvrage, un projet à votre mesure.

C’est à l’issue de deux années de concertations avec les organisations professionnelles que le dispositif dédié à l’installation des jeunes agriculteurs a été révisé en 2015. Si la Loi d’avenir pour l’agriculture votée en octobre 2014 porte l’essentiel des mesures, les dernières validations de Bruxelles se sont tenues fin 2015. Cette nouvelle édition tient compte de l’ensemble de ces nouvelles mesures.

 

Sommaire

 

INTRODUCTION

1)      Rappels historiques : le grand défi de la transmission

2)      L’installation en quelques chiffres

 

PARTIE 1  S’INSTALLER AVEC LES AIDES : LE CADRE NATIONAL

1)      Les conditions s’accès aux aides à l'installation

2)      Le nouveau dispositif d’accompagnement de l’installation

3)      Les engagements à souscrire et les formalités

 

PARTIE 2 : FINANCER L’INSTALLATION

1)      L’évaluation des besoins de financement

2)      La DJA et les prêts bonifiés

3)      Les outils de financement complémentaires

4)      Les avantages en matière fiscale et sociale

 

PARTIE 3  CHOISIR LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION

1)      L’exercice de l’activité agricole

2)      Les différentes sociétés civiles agricoles

3)      Optimiser l’organisation du travail

 

PARTIE 4  ACCEDER AU FONCIER ET AUX PAIEMENTS DIRECTS

1)      L’accès au foncier et au capital d’exploitation

2)      Le contrôle des structures et les autorisations à d’exploiter

3)      Les paiements directs

 

PARTIE 5  CHOISIR SON REGIME FISCAL ET DETERMINER SON REGIME D'IMPOSITION

1)      Les bénéfices agricoles (BA)

2)      La détermination du régime d’imposition

3)      Les différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles

4)      Les abattements

Informations complémentaires

N° Technipel 1967
Auteur principal Non
Edition France Agricole
Nombre de pages 240 Pages
Format 16x23
ISBN 9782855574561
Nature de produit Livres techniques